Déclaration de protection des données

Déclaration de confidentialité

§ 1 Information relative à la collecte des données à caractère personnel

(1) Vous trouverez ci-après des informations concernant la collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données vous concernant personnellement, par ex. le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement d’utilisation.

(2) Responsable du traitement en vertu de l’article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD)

PSS INTERSERVICE AG

Malte Schnürle

Poststrasse 1

Postfach 315

CH-8954 Geroldswil

Téléphone : (044) 749 24 24

E-mail : info@pss-interservice.ch

 

(3) Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données externe pour notre entreprise.

Coordonnées :
Rechtsanwalt Daniel Lottermoser
HGB Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Am Kaiserkai 56
20457 Hamburg

Téléphone : 040 5530 2234
E-mail : lottermoser@hgb-rechtsanwalt.de

Ou à notre adresse postale en ajoutant « Le délégué à la protection des données ».

(4) Si nous avons recours à des prestataires de services mandatés pour différentes fonctions de notre offre ou souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons en détail ci-dessous sur les opérations respectives. Nous y citons également les critères déterminés de la durée de conservation.

 

§ 2 Vos droits

(1) Vous pouvez faire valoir contre nous les droits suivants quant aux données à caractère personnel vous concernant :

droit d’accès,

droit de rectification ou à l’effacement,

droit à la limitation du traitement,

droit d’opposition au traitement,

droit à la portabilité des données.

(2) Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

 

§ 3 Collecte de données à caractère personnel lors de la consultation de notre site web

(1) Lorsque vous utilisez le site web uniquement à des fins d’information, à savoir si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) :

L’adresse IP

La date et l’heure de la demande

Le décalage horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)

Le contenu de la demande (page concrète)

L’état d’accès / le code d’état HTTP

La quantité de données transmises

Le site web duquel provient la demande

Le navigateur

Le système d’exploitation et son interface

La langue et la version du logiciel navigateur.

(2) En plus des données préalablement mentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de votre utilisation de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations sont fournies au site web sur lequel le cookie est déposé. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils rendent dans l’ensemble l’offre en ligne plus conviviale et efficace.

(3) Utilisation de cookies :

1. a) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués dans ce qui suit :

Cookies transitoires (voir b)

Cookies persistants (voir c).

1. b) Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Parmi eux, on compte notamment les cookies de session. Ils enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur sont attribuées à la session commune. De cette manière, votre ordinateur peut être reconnu si vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.

2. c) Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée déterminée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

3. d) Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur à votre convenance et refuser l’installation de cookies tiers ou de tous les cookies, par exemple. Nous vous avisons que dans ce cas vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site web.

 

§4 Prise de contact

Lors de la prise de contact avec nous par formulaire de contact ou e-mail, les informations de l’utilisateur sont utilisées pour le traitement des demandes de contact et de leur réalisation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Le traitement des données est ainsi effectué sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer à tout instant ce consentement.

Nous supprimons les requêtes dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Si des obligations légales d’archivage s’appliquent, la suppression est effectuée une fois qu’elles ne sont plus en vigueur.

 

§ 5 Informations relatives à la protection des données à l’attention des candidats

Information concernant la protection des données dans le cadre de notre traitement des données des candidats conformément aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)

(1) Information

Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données, nous vous informons du traitement des données à caractère personnel que vous avez communiquées dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que des données que nous avons collectées, le cas échéant, et de vos droits à ce sujet. Afin de garantir que vous disposiez de toutes les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature, prenez connaissance des informations ci-après.

 

(2) Fondements juridiques du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE) et à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de la décision sur la motivation d’une embauche dans notre entreprise. Dans ce cadre, l’article 88 du RGPD en lien avec le § 26 de la nouvelle BDSG ainsi que l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD constitue le fondement juridique en ce qui concerne la création ou l’exécution de relations contractuelles.

En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de la satisfaction d’obligations légales (article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD) ou de la défense vis-à-vis de droits invoqués à notre encontre. Dans ce cadre, le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

L’intérêt légitime constitue par exemple la charge de la preuve dans une procédure selon la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG). Si vous nous donnez votre consentement exprès au traitement de vos données à caractère personnel à des fins précises, la légitimité dudit traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir (voir alinéa 9 des présentes informations relatives à la protection des données). Si une relation de travail se crée entre vous et nous, nous pouvons à nouveau traiter les données à caractère personnel que vous avez déjà transmises conformément à l’article 88 du RGPD en lien avec le § 26 de la nouvelle BDSG aux fins de la relation de travail, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution ou la résiliation de la relation de travail ou à l’exercice ou la satisfaction des droits et obligations quant à la représentation des intérêts des salariés qui résultent d’une loi ou d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou de services (accord collectif).

(3) Catégories de données à caractère personnel

Nous traitons uniquement les données en lien avec votre candidature. Cela peut être des informations générales vous concernant (nom, adresse, coordonnées etc.), des informations sur votre qualification professionnelle et votre formation, sur votre formation professionnelle ainsi que d’autres données que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature le cas échéant.

 

(4) Sources des données

Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons par courrier ou par e-mail dans le cadre de la prise de contact ou de votre candidature ou que vous nous transmettez par tout autre moyen.

 

(5) Destinataires des données

Au sein de notre entreprise, nous transmettons vos données à caractère personnel exclusivement aux services et personnes qui ont besoin de ces données afin de satisfaire des obligations contractuelles et légales ou de mettre en œuvre notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel sont traitées en notre nom sur la base de contrats relatifs au traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD. Dans ces cas, nous nous assurons que le traitement des données à caractère personnel soit effectué conformément aux dispositions du RGPD. Au demeurant, tout transfert de données en dehors de l’entreprise n’est effectué que dans la mesure où les dispositions légales le permettent ou l’exigent, le transfert s’avère nécessaire pour satisfaire des obligations légales ou nous disposons de votre consentement.

(6) Transfert dans un pays tiers

Dans certains cas, il est possible que les données concernant votre candidature soient enregistrées sur une partition séparée de la société mère en Suisse.

Sont considérés comme des pays tiers sûrs ceux dont la Commission européenne a confirmé par décision qu’ils disposent d’un niveau de protection des données adapté. Les législations nationales y garantissent une protection des données à caractère personnel similaire à celle fournie par le droit européen. La Suisse fait également partie des pays tiers sûrs.

 

(7) Durée de la conservation des données

Nous enregistrons vos données à caractère personnel tant que cela s’avère nécessaire pour prendre une décision quant à votre candidature. Vos données à caractère personnel ou votre dossier de candidature sont supprimés au plus tard dans les six mois suivant la clôture de la procédure de candidature (p. ex. la notification du refus) dans la mesure où la loi n’exige ou ne permet pas une conservation prolongée. Par ailleurs, nous enregistrons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits de manière concrète pendant la durée d’un litige.

Si vous avez consenti à une conservation prolongée de vos données à caractère personnel, nous les enregistrons conformément à votre déclaration de consentement.

Si la procédure de candidature se résulte par un emploi, un apprentissage ou un stage, vos données continueront d’être enregistrées, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé, et seront transférées dans votre dossier personnel.

En outre, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement quant à votre inscription dans notre réserve de talents. Cela nous permettra à l’avenir de vous prendre en considération dans le cadre de la sélection des candidats en cas de postes vacants adaptées à votre profil. Si nous disposons de votre consentement, nous enregistrerons les données concernant votre candidature dans notre réserve de talents conformément à votre consentement ou à vos futurs consentements.

(8) Vos droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’information conformément à l’article 15 du RGPD, d’un droit de correction conformément à l’article 16 du RGPD, d’un droit de suppression conformément à l’article 17 du RGPD, d’un droit de restriction du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, d’un droit de notification conformément à l’article 19 du RGPD et d’un droit de portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD. De plus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué de manière légale. Le droit d’introduire une réclamation ne porte pas préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire.

Dans la mesure où le traitement des données s’appuie sur votre consentement, vous êtres en droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7 du RGPD. Veuillez noter que l’annulation n’est valable que pour l’avenir. Les traitements qui ont lieu avant l’annulation ne sont donc pas concernés. En outre, tenez compte du fait que certaines données doivent être conservées pendant une période donnée afin de satisfaire des obligations légales le cas échéant (voir alinéa 8 des présentes informations relatives à la protection des données).

(9) Droit d’opposition

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le cadre de la sauvegarde d’intérêts légitimes conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD, vous êtes en droit, en vertu de l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de ces données pour des raisons qui résultent de votre situation particulière. Nous ne traitons plus ces données à caractère personnel à moins que nous ne fournissions des raisons impérieuses et légitimes pour justifier le traitement. Elles doivent primer sur vos intérêts, droits et libertés ou le traitement doit servir à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Vous pouvez volontiers nous contacter pour défendre vos droits.

(10) Nécessité de la mise à disposition des données à caractère personnel

La mise à disposition de données à caractère personnel dans le cadre des procédures de candidature n’est pas expressément ordonnée, ni légalement ni contractuellement. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de communiquer vos données à caractère personnel. Tenez néanmoins compte du fait qu’elles sont nécessaires pour la prise de décision quant à une candidature ou la conclusion d’un contrat en lien avec un emploi chez nous. Dans la mesure où vous ne mettez aucune donnée à caractère personnel à notre disposition, nous ne pourrons pas prendre de décision motivant une relation de travail. Nous vous recommandons de ne nous communiquer que les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de la candidature.

 

(11) Prise de décision automatisée

Comme la décision concernant votre candidature ne repose pas uniquement sur un traitement automatisé, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

 

§ 6 Outils d’analyse

Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », autrement dit des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, Google raccourcit toutefois au préalable votre adresse IP pour les États membres de l’Union européenne ainsi que pour les autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera alors tronquée. Google utilisera ces informations au nom et pour le compte de l’exploitant de ce site Web dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web, et de fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site web et l’utilisation d’Internet vis-à-vis de l’exploitant du site web.

(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec toute autre donnée détenue par Google.

(3) Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Toutefois, notez que si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

(4) Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cette dernière permet de traiter les adresses IP sous forme abrégée, excluant ainsi toute possibilité d’identification. Si les données collectées vous concernant permettent de vous identifier, cette identification est alors immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.

(5) Nous utilisons Google Analytics pour pouvoir analyser et régulièrement améliorer l’utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de vous la présenter de manière attractive. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google est soumis aux dispositions du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique de l’utilisation de Google Analytics.

(6) Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, récapitulatif relatif à la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr, et règles de confidentialité : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

§ 7 Plug-ins et outils

YouTube

(1) Notre site Internet utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

(2) Lors de votre visite du site web, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté la page en question sur notre site web. De plus, les données mentionnées au § 3 de la présente politique de confidentialité sont transmises. Cela a lieu indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte utilisateur via lequel l’utilisateur s’est connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront recoupées directement avec votre compte. Si vous refusez l’association avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’amélioration de la présentation de son site web. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour la fourniture de publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre site web. Vous disposez du droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisation en vous adressant à YouTube pour l’exercer.

(3) Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données et leur traitement par YouTube dans la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits et options de réglage afin de protéger votre vie privée : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis aux dispositions du bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Intégration de Google Maps

(1) Sur ce site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi vous afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permettre l’utilisation aisée de la fonction cartes.

(2) Lors de votre visite du site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la page en question sur notre site web. De plus, les données mentionnées au § 3 de la présente politique de confidentialité sont transmises. Cela a lieu indépendamment du fait que Google fournit un compte utilisateur auquel vous vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront recoupées directement avec votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association avec votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’amélioration de la présentation de son site web. Une telle évaluation a lieu notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour la fourniture de publicité ciblée et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisation. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.

(3) Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données et leur traitement au sein de la politique de confidentialité du fournisseur du plug-in. Vous y trouverez également d’autres informations concernant vos droits et options de réglage s’y rapportant afin de protéger votre sphère privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis aux dispositions du bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

§ 8 Newsletter

(1) Généralités

La présente déclaration de confidentialité doit informer l’utilisateur de la newsletter de la nature, de l’étendue et de la finalité de la collecte ainsi que de l’utilisation des données à caractère personnel par PSS Interservice conformément à la loi fédérale sur la protection des données et la loi sur les télécommunications. L’exploitant du site web attache beaucoup d’importance à vos données à caractère personnel et les traite de manière confidentielle conformément aux dispositions légales.

Sont considérées comme des données à caractère personnel l’ensemble des informations qui permettent de vous identifier en tant que personne et de remonter jusqu’à vous : votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone par exemple. Votre consentement au sens de l’article 6 paragraphe 1 point a) et de l’article 7 du RGPD UE ainsi que du § 7 alinéa 2 point 3 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG) forme le fondement juridique du traitement.

Gardez à l’esprit que le transfert de données sur Internet peut en principe présenter des failles en matière de sécurité. Il est impossible de garantir une protection complète contre toute attaque perpétrée par des tiers. Nous vous informons des contenus de la newsletter, l’étendue du traitement des données ainsi que de vos droits d’opposition. En vous abonnant à la newsletter, vous consentez à la réception des contenus et à l’étendue du traitement des données.

(2) Contenus

La newsletter, c’est-à-dire des e-mails et d’autres messages électroniques contenant des informations publicitaires, est envoyée uniquement avec l’accord du destinataire ou une autorisation légale. Les newsletters contiennent des informations sur nos services et sur l’entreprise, les nouveautés techniques ainsi que les derniers articles de notre blog, p. ex. sur d’autres architectes et entrepreneurs.

 

(3) Inscription / double consentement et archivage

Une fois que vous vous êtes inscrit à la newsletter, vous recevrez un e-mail vous invitant à confirmer votre inscription. Afin de pouvoir prouver votre consentement et les exigences légales lors de la procédure d’inscription, nous archivons votre inscription. Nous enregistrons votre heure d’inscription ainsi que votre adresse IP. L’archivage du processus d’abonnement s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sert pour prouver ultérieurement le consentement à la réception et l’utilisation de la newsletter.

 

(4) Cleverreach

L’envoi de la newsletter est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’expédition appelé Cleverreach.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire des services d’expédition ici : [Lien] Le prestataire de services est certifié et garantit le respect du niveau de protection des données européen.

 

(5) Données nécessaires

L’exploitant du site web ou le fournisseur du site collecte des données au moment de l’inscription à la newsletter. Les données collectées sont utilisées uniquement afin d’envoyer la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Sont collectés :

L’adresse e-mail

Le nom, le prénom si souhaité

 

(6) Désabonnement / opposition

Vous pouvez vous opposer à la réception de la newsletter à tout moment, c.-à-d. révoquer votre consentement. Vous trouvez un lien vers le désabonnement à la fin de chaque newsletter. En vous désabonnant à la newsletter, les données à caractère personnel vous concernant sont effacées conformément à notre déclaration de confidentialité. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement quant à l’envoi de la newsletter par e-mail à [Newsletter@example.com] ou en nous contactant via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

 

(7) Autres droits

En tant qu’utilisateur, vous pouvez avoir accès gratuitement à des informations sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées sur demande. Dans la mesure où votre demande n’entre plus en conflit avec une obligation légale de conservation des données (p. ex. dans le cadre de la conservation des données), vous êtes en droit de demander la rectification de données erronées ou le blocage ou l’effacement de vos données à caractère personnel.