Déclaration de protection des données

1. Protection des données d’un seul coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes vous donnent un aperçu synthétique sur ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour des informations exhaustives sur ce thème, veuillez lire la déclaration de protection des données qui se trouve dans ce texte.

Enregistrement des données sur notre site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?

L’exploitant du site Internet est chargé du traitement des données sur ce site Internet. Vous trouverez les coordonnées de contact de ce dernier dans les mentions légales de ce site Internet.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont prélevées d’une part parce-que vous nous les communiquez. Il peut ici s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous vous rendez sur notre site Internet. Il s’agit surtout de données techniques (ex. : navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données se produit de manière automatique dès que vous accédez à notre site Internet.

À quoi nous servent vos données ?

Une partie des données est prélevée pour garantir une mise à disposition parfaite du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’être informé gratuitement de l’origine, du destinataire et des raisons du stockage de vos données personnelles. Vous avez par ailleurs le droit de contester ces données et d’en exiger le blocage ou la suppression. Pour ce faire et pour d’autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter via l’adresse indiquée dans les mentions légales. De plus, vous disposez d’un droit de recours à faire exercer auprès des autorités de contrôle compétentes.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous consultez votre site Internet, votre façon de surfer en ligne est évaluée d’un point de vue statistique. Cela se produit surtout grâce aux cookies et à ce que l’on appelle des programmes d’analyse. En principe, l’analyse de votre façon de surfer en ligne est anonyme et la façon de surfer en ligne ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez contester cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Pour des informations détaillées à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de protection des données.

Vous pouvez contester cette analyse. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur les possibilités de recours.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles dans le respect de la confidentialité, des prescriptions en termes de protection des données et de la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données personnelles sont prélevées. Les données personnelles sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données sont prélevées et quel usage nous en faisons. Elle explique aussi comment et à quelles fins cela se produit.

Nous tenons aussi à vous signaler que le transfert de données via l’Internet (ex. : par la communication de courriels) est susceptible de générer des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers est impossible.

Remarque concernant le poste responsable

Le poste responsable du traitement des données sur ce site Internet :

RA Daniel Lottermoser
Cabinet d’avocats HGB
Am Kaiserkai 56, D-20457 Hambourg
lottermoser@hgb-rechtsanwalt.de
Téléphone +49/40 5530 2234

On entend pas poste responsable la personne morale ou juridique qui est seule décisionnaire ou codécisionnaire des fins et moyens relatifs au traitement des données personnelles (ex. : noms, adresses électroniques ou autres).

Contestation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’après un consentement explicite de votre part. Vous pouvez revenir à tout moment sur un consentement déjà accordé. Il suffit pour ce faire de nous faire parvenir votre décision de manière informelle par courriel. La légitimité du traitement des données survenu jusqu’à la date de contestation reste inchangée.

Droit de recours auprès des autorités de contrôle compétentes

En cas d’infraction contre la législation relative à la protection des données, le concerné peut déposer un recours auprès des autorités de contrôle compétentes. En termes de protection des données, les autorités de contrôle compétentes sont représentées par le chargé de protection des données de la région dans laquelle est installée notre entreprise. Pour consulter la liste des chargés de la protection des données et les données de contact respectives, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/FR/Infothèque/Adresses_Liens/adresses_liens-noeud.html.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que soient remises à vous ou un tiers, dans un format courant lisible par les machines, les données traitées automatiquement avec votre consentement ou dans le cadre de la réalisation d’un contrat. Si vous exigez que les données soient transférées directement à un autre responsable, cela n’a lieu que dans la limite des possibilités techniques.

Codage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger pendant leur transfert les contenus confidentiels, tels que les commandes ou questions envoyées à l’exploitant de ces pages, cette page utilise un codage SSL ou TLS. Une connexion codée se reconnait par le passage de l’URL du navigateur de «http://» à «https://» et par le verrou qui précède l’adresse Internet.

Lorsque le codage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous communiquez ne peuvent pas être lues parallèlement par des tiers.

Renseignements, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’être informé gratuitement des données personnelles stockées vous concernant, de leur origine et de leurs destinataires ainsi que des raisons du traitement de ces données et le cas échéant, un droit de contestation, de blocage ou de suppression de ces données. Pour ce faire et pour d’autres questions liées au thème des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Contestation des messages publicitaires

Est contestée ici l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicités et de renseignements non expressément demandés. Les exploitants de ces pages se réservent explicitement le droit d’entamer des procédures en cas d’envoi spontané d’informations publicitaires, par exemple par courriels indésirables.

3. Enregistrement des données sur notre site Internet

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies n’entrainent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sure. Les cookies sont de petites données textes qui sont déposées sur votre ordinateur et stockées par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des «cookies de session». Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé de l’utilisation de cookies et puissiez autoriser ces derniers dans certains cas précis ou les exclure complètement en activant leur suppression automatique lorsque vous refermez votre navigateur. La désactivation des cookies est susceptible d’empêcher certaines fonctions de ce site Internet.

Les cookies requis pour l’exécution du processus électronique de communication ou pour préparer certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (ex. : panier), sont stockés sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L’exploitant du site Internet possède un droit légitime au stockage des cookies afin de permettre une mise à disposition de ses services parfaite et optimisée. Lorsque d’autres cookies (ex. : cookies pour analyser votre façon de surfer sur le Net) sont stockés, ils font l’objet d’un traitement différent, comme mentionné dans cette déclaration de protection des données.

Fichiers journaux

Le fournisseur d’accès de ces pages prélève et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • référant URL
  • nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • heure de connexion au serveur
  • adresse IP

Il n’existe aucune compilation de ces données et d’autres sources de données.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD, qui autorise le traitement des données dans le cadre de la réalisation d’un contrat ou de mesures contractuelles.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous transmettez vos questions via le formulaire de contact, les renseignements saisis dans le questionnaire sont stockés, y compris les coordonnées de contact, afin que nous puissions traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions ultérieures. Ces données ne sont pas divulguées sans votre accord.

Le traitement des données figurant dans le formulaire de contact reposent ainsi exclusivement sur votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD). Vous pouvez revenir à tout moment sur ce consentement. Il suffit pour ce faire de nous faire parvenir votre décision de manière informelle par courriel. La légitimité des processus de traitement des données survenus jusqu’à la date de contestation reste inchangée.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, contestiez leur stockage ou que la raison de leur stockage devienne caduque (ex. : une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation, restent inchangés.

4. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site Internet utilise les fonctions d’analyse de l’Internet de Google Analytics. Le prestataire est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise ce que l’on appelle des «cookies». Il s’agit de données textes qui sont stockées sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre façon d’utiliser le site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre façon d’utiliser le site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google situé aux USA où elles sont stockées.

Le stockage des cookies de Google-Analytics s’effectue sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L’exploitant du site Internet possède un droit légitime à l’analyse du comportement de ses utilisateurs, aussi bien pour optimiser son offre en ligne que sa publicité.

Anonymisation IP

Sur ce site Internet, nous avons activé la fonction d’anonymisation IP. Ainsi avant d’être transmise aux USA, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union Européenne ou des autres états cosignataires du traité sur l’espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux USA où elle est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités en ligne et pour fournir à l’exploitant du site Internet de nouvelles prestations de services relatives à l’utilisation de l’Internet. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas compilée à d’autres données de Google.

Plug-in de navigateur

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en procédant au réglage correspondant du logiciel de votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que le cas échéant, vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par les cookies destinées à Google, qui concernent votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Contestation de la collecte des données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de renonciation (opt-out) est installé qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site Internet :

Désactiver Google Analytics.

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des données contractuelles

Nous avons conclu un contrat de traitement des données contractuelles avec Google et appliquons toutes les consignes strictes des autorités de protection des données en vigueur en Allemagne pour l’utilisation de Google.

Critères démographiques de Google Analytics

Ce site Internet utilise la fonction «Critères démographiques» de Google Analytics. Des rapports peuvent ainsi être générés, qui contiennent des informations relatives à l’âge, le sexe et les intérêts exprimés par les visiteurs des pages concernées. Ces données proviennent de publicités de Google correspondant aux intérêts respectifs des visiteurs ainsi qu’aux données utilisateurs fournies par des prestataires tiers. Ces données ne peuvent pas être rattachées à une personne en particulier. Vous pouvez désactiver à tout moment cette fonction via les paramétrages d’affichage de votre compte Google ou interdire la collecte de vos données par Google Analytics, comme présenté au point «Contestation de la collecte des données».

5. Plug-ins et outils

YouTube

Notre site Internet utilise des plug-ins de la page YouTube exploitée par Google. L’exploitant de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Une connexion au serveur de YouTube est établie dès que vous vous rendez sur l’une des pages équipée d’un plug-in YouTube. Le serveur de YouTube est alors informé des pages que vous avez consultées.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre façon de surfer sur le Net et votre profil individuel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L’utilisation de YouTube a lieu dans l’intérêt d’une présentation conforme avec nos offres en ligne. Cela présente un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Web fonts de Google

Cette page utilise ce que l’on appelle des «Web fonts», mis à disposition par Google, afin de permettre une présentation homogène des typographies. Lorsque vous vous connectez à une page, votre navigateur télécharge les Web fonts dont il a besoin dans leurs caches de navigateur afin que les textes et les typographies s’affichent correctement.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé qu’une consultation de notre site Internet a été effectuée via votre adresse IP. L’utilisation de Web fonts de Google a lieu dans l’intérêt d’une présentation conforme avec nos offres en ligne. Cela présente un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.

Si votre navigateur n’est pas compatible avec les Web fonts, votre ordinateur utilisera une typographie standard.

Vous trouverez de plus amples informations sur les Web font de Google sous https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps

Cette page utilise le service de cartographie Google Maps via une interface (API). Le prestataire est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en principe transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont stockées. Le prestataire de cette page n’exerce aucune influence sur la transmission de ces données.

L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation conforme avec nos offres en ligne et d’une localisation simplifiée des lieux que nous vous indiquons sur notre site Internet. Cela présente un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.